CONDITIONS DE VENTE SUR LE SITE WEB
Bienvenue sur le site Internet santonishoes.com (ci-après également le « Site »), le site officiel de Santoni S.p.A. (ci-après également « Santoni ») pour la vente en ligne des produits Santoni (ci-après également les « Produits »).
La vente des Produits Santoni sur ce Site est gérée en son propre nom et pour le compte de Santoni S.p.A. par la société FiloBlu S.p.A., dont le siège est situé à Santa Maria di Sala (VE), Via Caltana n. 116/C, inscrite à la CCIAA de Venezia Rovigo Delta Lagunare sous le numéro REA 354686 du Registre des Sociétés, CF/TVA n° 04274870288, qui agit en tant que commissionnaire et prestataire de services, assurant la procédure de collecte des commandes, l'encaissement des paiements et tout le processus de vente des Produits, la logistique, la livraison des Produits au client final (ci-après également le « Client »), ainsi que le service après-vente.
1) Objet et champ d'application
1.Les présentes conditions (ci-après les « Conditions de vente du Site Santoni ») concernent la vente en ligne des Produits Santoni et sont applicables à toutes les ventes à distance des Produits Santoni exclusivement effectuées sur ce Site, y compris toute assistance téléphonique fournie par le Service Clientèle.
2.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni ne s’appliquent pas aux ventes effectuées dans les magasins Santoni, aux ventes de Produits Santoni effectuées auprès de revendeurs des Produits Santoni ou d’une tierce partie, ni aux ventes de Produits Santoni effectuées à distance via les numéros de téléphone des magasins Santoni offrant ce service; en outre, elles ne concernent pas et ne s'appliquent pas à la fourniture de services ou à la vente de produits assurés par des sujets autres que Santoni, même dans les cas où elles sont présentées sur ce Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, Santoni ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de services et/ou de l'achat de produits par des tiers.
3.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni sont rédigées dans le respect des lois nationales en vigueur et de la législation européenne applicable en matière de droits des consommateurs.
4.L'utilisation du service de vente à distance, objet des présentes Conditions de vente et décrit dans le présent document, est réservée exclusivement aux personnes pouvant être qualifiés de consommateurs au sens de la législation applicable en vigueur, c'est-à-dire toute personne physique qui achète des Produits Santoni sur le Site à des fins autres que pour des activités commerciales, artisanales, d'affaires et/ou professionnelles (ci-après également « Consommateurs ») ; il est donc strictement interdit de revendre, louer et/ou transférer pour des raisons commerciales et/ou professionnelles les Produits Santoni achetés sur ce Site.
2) Acceptation des Conditions de vente du Site Santoni et conclusion du contrat
1.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni sont publiées sur ce Site pour que le Client puisse en prendre connaissance, les conserver et les reproduire, comme le prévoit la législation en vigueur et applicable. Il est donc entendu qu'en passant une commande sur ce Site (ci-après également « Commande »), le Client déclare avoir lu toutes les informations qui lui ont été fournies au cours du processus d'achat et reconnaît et accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions de vente du Site Santoni.
2.Santoni peut, à tout moment, mettre à jour, compléter et/ou modifier les présentes Conditions de vente du Site Santoni ; Par conséquent, le Client est invité à lire attentivement les Conditions de vente du Site Santoni en vigueur, avant de passer la Commande et d'effectuer l'achat.
3.Le format électronique de la Commande, rempli et envoyé par le Client par voie électronique, sera considéré comme une proposition contractuelle irrévocable d'achat. La réception de la Commande par Santoni ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat, mais confirme uniquement que la Commande a été reçue et qu'elle a été soumise à un processus de vérification des données et de disponibilité des produits demandés. Le contrat de vente des produits commandés (ci-après également le « Contrat ») n'est conclu que lorsque le client reçoit l'e-mail de confirmation d'envoi. Santoni se réserve en effet le droit de refuser les commandes des Clients avec lesquels un litige est en cours concernant le paiement d'une Commande antérieure, qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou si les Produits ne sont pas disponibles, en le notifiant au Client par e-mail.
4.Les Produits restent la propriété de Santoni jusqu'à ce que le Client ait payé le montant total dû. Si le montant dû n'est pas payé ou si le paiement réussi n'est pas confirmé, la Commande sera annulée et, si l'e-mail de confirmation d'expédition a déjà été envoyé, le Contrat sera considéré comme résilié de droit au sens et par les effets de l'article 1456 du Code civil italien. Le Client sera informé par courrier électronique de l'annulation de la Commande ou de la résiliation du Contrat, entraînant l'annulation de la Commande.
3) Procédure d'achat
1.Les Produits proposés à la vente en ligne par Santoni sont uniquement ceux publiés sur ce Site au moment de la passation de la Commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il reste toutefois entendu que les images accompagnant la fiche d'information d'un produit ont un caractère purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais peuvent différer par exemple en couleur et/ou en taille (également en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et du mode d'affichage ou de la résolution des images). En conséquence, toute confirmation de l'état d'un produit est soumise à la limitation de la représentation inexacte sur le dispositif du Client ; ce sont les raisons pour lesquelles Santoni ne garantit pas l'identité et la représentation graphique des Produits présentés sur le Site.
2.L'achat de produits sur ce site peut être effectué directement par des personnes majeures et pleinement responsables de leurs actes.
3.Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire correspondant sur le Site, en fournissant les données et les informations demandées de manière correcte et valide, et envoyer la Commande après avoir lu attentivement et accepté les présentes Conditions de vente du Site Santoni, ainsi que les caractéristiques et le prix final du ou des produits qu'il a l'intention d'acheter. Par conséquent, le Client est seul responsable du choix des produits commandés et des données et informations fournies pour réaliser la Commande.
4.La bonne réception de la Commande sera confirmée par une réponse par e-mail envoyée à l'adresse de messagerie fournie par le Client. Ce message de confirmation résume les conditions d'achat, telles que prévues par la législation en vigueur et applicable, ainsi que les données introduites dans la Commande par le Client, afin que ce dernier puisse les vérifier et, le cas échéant, communiquer rapidement les corrections nécessaires des données incorrectes.
4) Prix et modes de paiement
1.Les prix sont en euros/devises locales, tels qu'indiqués sur ce Site ou sur la page de Commande et s'entendent TTC, sauf indication contraire sur ce Site ou sur la page de Commande. Les éventuels frais d'envoi ou de paiement et les éventuels frais supplémentaires sont dans tous les cas communiqués préalablement au Client par le biais de ce Site ou des présentes Conditions de vente du Site Santoni ou sur la page de la Commande et le prix final du produit et/ou des produits sélectionnés est visualisé par le Client avant de conclure l'achat.
2.Le Client est seul responsable des données saisies pour effectuer le paiement, et garantit donc de n'utiliser que des cartes bancaires ou autres moyens de paiement dont il dispose légitimement.
3.Pour le paiement du prix des Produits, le Client peut suivre l'une des méthodes indiquées dans la section « Commandes et paiements » du présent Site et/ou sur la page de la Commande. Les informations contenues dans cette section font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, sont considérées comme étant pleinement connues et acceptées au moment où le Client envoie la Commande.
4.En cas de paiement par carte bancaire, la procédure de paiement s'effectuera via une connexion sécurisée directement reliée à la banque chargée de gérer le service de paiement en ligne, à laquelle Santoni ne peut pas accéder. En particulier, les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou la date d’expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance, sans que des tierces parties ne puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront pas conservées dans des bases de données et, par conséquent, Santoni ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou illégale des cartes bancaires par des tiers au moment du paiement.
5.Si le Client choisit les modes de paiement PayPal, ALIPAY, ApplePay, GooglePay, SOFORT Banking ou Klarna, lorsqu’ils sont prévus, il sera dirigé vers le site du prestataire concerné, sur lequel il effectuera le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par ce dernier, et selon les modalités et les conditions du contrat établies entre le Client et le prestataire. Les données saisies sur le site du prestataire seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises ou partagées avec Santoni, qui n'est donc pas en mesure de connaître et/ou de stocker de quelque manière que ce soit les données de la carte bancaire liée aux comptes correspondants du Client, ou les données de tout autre moyen de paiement lié à ces comptes. Le montant total dû sera débité directement par ces prestataires et en cas de résiliation du contrat d'achat ou dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement en faveur du Client sera crédité sur les comptes correspondants utilisés. Les délais de crédit du moyen de paiement lié à ces comptes dépend exclusivement des prestataires de services concernés, de sorte qu'une fois l'ordre de crédit passé en faveur de ces comptes, Santoni ne peut être tenu responsable d'éventuels retards ou omissions dans le crédit du montant du remboursement, pour lesquels le Client doit contacter directement le prestataire utilisé.
5) Envoi et livraison
1.Les Produits achetés sur ce Site seront livrés à l’adresse d’expédition indiquée par le Client lors de la Commande, approximativement dans un délai de 1-2 (un-deux) jours ouvrables en Italie et dans un délai de 2-3 (deux-trois) jours ouvrables dans les pays européens et non-européens, à compter de la date d’acceptation de la Commande par Santoni. Les frais sont indiqués dans la section « Expéditions » de ce site et sur la page récapitulative de la Commande avant la confirmation de l’achat.
2.Santoni se réserve le droit d'accepter ou de refuser les livraisons demandées en dehors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour les livraisons à effectuer en dehors de l'Italie, les frais d'envoi et les délais de livraison peuvent varier par rapport aux délais indiqués, qui sont donc considérés comme estimés et non réels.
3.Pour les livraisons demandées dans des pays en dehors de l’Union européenne ou, dans tous les cas, dans des pays prévoyant des droits de douane ou toutes autres taxes et/ou frais d’importation, ces derniers seront à la seule charge du Client destinataire. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières du pays de destination du produit acheté afin de vérifier les frais et les éventuelles limites d’importation.
4.Les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme purement indicatifs et tout retard, ou toute livraison effectuée par envois fractionnés, n’autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages-intérêts et/ou une indemnisation de quelque nature que ce soit, exception faite de ce qui est prévu par la loi. En particulier, les délais susmentionnés ne s’appliquent pas aux produits personnalisés et/ou sur mesure achetés sur ce Site, pour lesquels Santoni informera le Client par e-mail de la date de livraison, une fois que les produits seront fabriqués et disponibles.
5.Les Produits achetés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Si l’adresse de livraison est située dans un bâtiment avec réception et/ou conciergerie, la livraison sera considérée comme effectuée quand la réception et/ou conciergerie aura reçu le colis de la part du transporteur. Par conséquent, la propriété des Produits passera au Client au moment de la livraison de ces derniers à la réception et/ou conciergerie. L’adresse de livraison indiquée dans la Commande ne peut pas être modifiée par la suite, sauf accord passé directement entre le Client et le transporteur, à l’égard duquel Santoni reste étrangère ; en particulier, en cas de modification de l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande et/ou en cas de livraison à une personne autre que le destinataire (le transporteur n’étant pas tenu de vérifier l’identité de la personne acceptant la livraison), ou dans le cas où le Client demande au transporteur le service de livraison sans signature, le Client reconnaît et accepte que Santoni ne peut être tenue responsable de toute perte, livraisons à une personne différente et/ou erronée, vol et/ou dommage des Produits. Par conséquent, le Client est invité à vérifier au préalable les conditions appliquées par le transporteur.
6.A la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier :
-que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport ou prévu dans la Commande;
-que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique).
7.Il appartient donc au Client de vérifier l’état du produit qui lui a été livré, restant entendu que le risque de perte ou de dommage des produits, pour des raisons non imputables à Santoni, est transféré au Client au moment de la livraison au Client ou à un tiers désigné par lui et différent du transporteur. Par conséquent, toute détérioration de l'emballage et/ou du produit, tout signe évident de manipulation incorrecte ou d'altération, ou l'inadéquation du nombre de colis ou des indications, doivent être immédiatement signalés en l’indiquant spécifiquement sur le bon de livraison du produit, à remettre au transporteur. Il est recommandé au client de signaler rapidement tout problème de ce type au Service Client.
8.Il appartient donc au Client de vérifier l’état du produit qui lui a été livré, restant entendu que le risque de perte ou de dommage des produits, pour des raisons non imputables à Santoni, est transféré au Client au moment de la livraison au Client ou à un tiers désigné par lui et différent du transporteur.
6) Droit de rétractation (dit droit de résiliation)
1.Le Client a le droit de résilier le Contrat d’achat effectué en ligne sur ce Site, (droit de résiliation) pour quelque raison que ce soit, sans justification et sans pénalité, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits (30 [trente] jours pour les États-Unis).Par conséquent, toute demande de ce type reçue après ce délai ne pourra être acceptée.
2.Pour exercer le droit de rétractation susmentionné, le Client doit écrire un e-mail au Service Clientèle ou remplir et envoyer le formulaire présent sur le Site, dans le délai susmentionné. Toutes les instructions sur la procédure à suivre sont indiquées dans la section « Retours et Remboursements » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, doit être intégralement connu et accepté au moment où le Client exerce son droit de rétractation.
Le Client devra donc suivre scrupuleusement la procédure susmentionnée et obtenir un code avant de pouvoir retourner le produit à Santoni. Il devra ensuite renvoyer lui-même, à ses frais et sous sa seule responsabilité, les produits achetés à Santoni, dans le magasin indiqué, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la rétractation (30 [trente] jours pour les États-Unis). Il est précisé que les frais d’expédition et les droits de douane, ou toutes autres taxes et/ou frais d’exportation éventuellement prévus pour le retour du produit, seront à la charge exclusive du Client. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières compétentes, afin de vérifier les frais et les éventuelles limites d’exportation. Il reste entendu qu’en cas d’expiration du délai précité de 14 (quatorze) jours et/ou 30 (trente) jours pour les États-Unis, le Client ne peut plus exercer son droit de résiliation.
3.Les produits doivent être restitués intacts, complets, avec toutes leurs parties, et dans leurs emballages d’origine (sachets et boîtes), non usés et éventuellement utilisés uniquement le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier leur état, leurs caractéristiques et la pointure, en exerçant une diligence normale, sans aucun signe d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions énoncées ci-dessous :
-le droit de rétractation ne peut s'appliquer qu’au produit acheté dans son intégralité, il n'est donc pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, les accessoires, les compléments, etc.) ;
-les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (boîte, sachet, emballages, accessoires, embauchoirs, protections, notices, etc.) ;
-les produits ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, portés, lavés, modifiés et/ou manipulés et les semelles des chaussures doivent être parfaitement propres et intactes (à cet effet, Santoni recommande vivement aux Clients d’essayer les chaussures achetées sur une surface particulièrement souple, lisse et propre) ;
-toutes les étiquettes et plaquettes de sécurité doivent encore être fixées sur les produits ;
-les produits d’entretien et les produits personnalisés et/ou sur mesure achetés sur ce Site ne peuvent pas être retournés : ainsi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces derniers.
4.Dans tous les cas, Santoni se réserve le droit de refuser le retour si :
-le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;
-le produit est dépourvu de son emballage extérieur et/ou intérieur d'origine ;
-le produit est dépourvu de parties intégrantes du produit et/ou d'accessoires (par exemple, attaches, lacets, boucles, etc.) ;
-le produit est endommagé, détérioré, sale et/ou a été utilisé ;
-le produit a été retourné après le délai indiqué ci-dessus ;
-le produit a été renvoyé sans suivre la procédure de retour ou sans formulaire de retour.
Dans ce cas, Santoni renverra le produit reçu à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition, ainsi que les éventuels autres frais, taxes et/ou droits, et, s’il a déjà été remboursé, le prix du produit.
5.En outre, Santoni se réserve le droit de demander une indemnisation pour tout dommage causé par la conduite négligente et/ou malveillante du Client lors du retour des produits. Santoni ne peut être tenue responsable des produits perdus ou volés en dehors de son contrôle, des retours renvoyés à la mauvaise adresse ou des retards de livraison des produits retournés en dehors de son contrôle, étant entendu que le Client assume tous les risques du retour et qu’il est tenu d’en fournir la preuve.
6.En cas de rétractation, Santoni remboursera au Client la totalité du montant déjà payé (comprenant les éventuels frais d’expédition payés pour la livraison et éventuellement déduit des frais d’expédition pour le retour, des droits de douane ou de toutes autres taxes et/ou frais d’exportation prévus pour le retour du produit à la charge du Client et non avancés), dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis de rétractation, en créditant le montant selon le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Santoni peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve que le Client a correctement retourné le produit.
7.Il est également possible de changer de taille (sauf pour les produits personnalisés achetés sur ce Site), selon les modalités indiquées dans la section « Changement de taille » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, est considéré comme pleinement connu et accepté au moment de la demande du Client. Dans ce cas, les conditions énoncées ci-dessus pour le retour du produit s'appliquent en plus des dispositions de la section ci-dessus.
8.Il reste entendu que ces conditions de rétractation reportées ici s’appliquent exclusivement aux Produits Santoni achetés sur ce Site (et ne s’appliquent donc pas aux ventes effectuées dans les magasins Santoni, aux ventes de produits Santoni effectuées auprès de revendeurs des produits Santoni ou de tierces parties). Pour les produits Santoni achetés ailleurs, veuillez contacter le vendeur concerné.
7) Garantie et conformité des produits
1.Santoni est responsable à l’égard du Client des défauts de conformité de ses produits achetés sur ce Site, existant au moment de la livraison du Produit et se manifestant dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du produit ; par conséquent, dans ce cas, le client est en droit d’exercer la garantie légale.
2.Afin de pouvoir exercer la garantie légale, il est nécessaire de conserver la facture ou le reçu de paiement avec le document de transport, pour preuve d’achat et vérification du respect du délai susmentionné. Il reste entendu que cette garantie sera applicable dans la mesure où le produit aura été correctement utilisé, conformément à son usage prévu et aux instructions d’utilisation et/ou de lavage éventuellement présentes sur et/ou accompagnant le produit (à cet égard, nous vous rappelons que les Produits Santoni nécessitent un soin et une attention spécifiques lors de leur utilisation et de leur conservation, afin de préserver leurs caractéristiques techniques et esthétiques dans le temps). Dans les cas où l’application de la garantie prévoit le retour du produit, ce dernier doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine, avec toutes ses parties (y compris l’emballage et les éventuels documents et accessoires).
3.Pour signaler un défaut de conformité, veuillez contacter le Service Clientèle et suivre les instructions fournies.
4.Une fois le produit retourné à Santoni, il sera inspecté par notre service qualité. Si la non-conformité ou le défaut signalé est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit. Si au contraire, l’inspection exclut tout défaut ou non-conformité, nous informerons le Client et renverrons le produit reçu en lui facturant les frais d’expédition et/ou autres frais, taxes et/ou droits éventuellement prévus.
5.Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, Santoni n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, ou si la réparation ou le remplacement est, en raison de la valeur du produit, excessivement coûteux, le Client aura droit à une réduction proportionnelle du prix payé, en tenant compte du défaut de conformité, ou à la résiliation du contrat de vente avec remboursement de la totalité du montant payé. Le Client n’a pas le droit de résilier le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.
8) Service Clientèle
Pour toute question, information ou recevoir de l’aide concernant nos Produits et/ou services offerts sur ce Site, vous pouvez contacter notre Service Clientèle aux coordonnées et selon les procédures indiquées dans la section de ce Site « Service Clientèle - Nous contacter », dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni.
9) Indisponibilité des produits et force majeure
1.Si un ou plusieurs Produits publiés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment où le Client envoie la Commande, Santoni informera rapidement le Client de l'indisponibilité des Produits commandés, et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la réception de la Commande. En cas de paiement effectué du prix, Santoni remboursera immédiatement le montant avancé par le Client.
2.Santoni ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la non-livraison dû à des cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, tout événement ou circonstance imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de Santoni, comme le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les suspensions des réseaux de télécommunications, les guerres, les lock-out, les grèves, les épidémies et les pandémies, les mesures prises par les autorités, etc.) ou d’un cas fortuit. Santoni ne sera pas responsable envers le Client des dommages, pertes ou coûts (directs et/ou indirects) subis en raison du retard ou de l'échec de l'exécution du contrat de vente des Produits sur le Site pour les causes de force majeure susmentionnées, le Client ayant uniquement droit au remboursement du prix éventuellement payé en cas d'impossibilité de livraison des Produits achetés.
10) Politique de confidentialité et cookies
Santoni tient à la confidentialité des données personnelles des visiteurs et/ou utilisateurs, éventuellement collectées par le biais de ce document, et souhaite leur garantir la protection nécessaire contre tout événement qui pourrait les exposer à un risque de violation. À cet effet, Santoni adopte et met en œuvre des politiques et des pratiques concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, l’exercice des droits accordés aux personnes concernées en vertu de la loi applicable, et les met à jour chaque fois que nécessaire, dans tous les cas lors de modifications réglementaires et organisationnelles pouvant affecter le traitement des données personnelles. Toutes les informations sur la façon dont Santoni traite les données personnelles se trouvent dans les sections « Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies » de ce Site, que nous vous invitons à lire attentivement et à consulter régulièrement pour toute modification et mise à jour.
11) Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle et industrielle
1.Santoni garantit l'authenticité et la qualité de tous les Produits vendus sur ce Site.
2.Les Produits vendus sur ce Site sont le résultat de l'activité de conception et de création de Santoni et des énormes investissements réalisés par Santoni pour les concevoir, dessiner, définir, créer et fabriquer. Ces produits représentant le savoir-faire de l'entreprise, ils font l’objet de copyright de Santoni et sont pour la plupart protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle résultant du dépôt et de l'enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles ; ils appartiennent donc et sont la propriété exclusive et/ou la propriété de Santoni. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit des dessins, modèles, marques et/ou brevets dont Santoni est propriétaire et/ou titulaire est donc strictement interdite.
3.La marque Santoni, toutes les marques figuratives et non figuratives et en général toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, accessoires et/ou emballages Santoni, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de Santoni. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'accord préalable et exprès de Santoni. Toute combinaison de ces marques avec d'autres marques, symboles, logos ou tout autre signe distinctif susceptible de créer un logo composite est également interdite sans l'accord préalable et exprès de Santoni.
12) Droit applicable et juridiction compétente
1.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni sont régies et interprétées conformément à la loi italienne, à l'exclusion des conflits de lois et du droit international privé, et la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable. En cas de divergence entre les présentes Conditions de vente du Site Santoni en langue italienne et dans une autre langue acceptée par le Client, le sens et l'interprétation de ces dernières en italien prévaudront.
2.En cas de litige découlant de l'interprétation et/ou de l'application des présentes Conditions de vente du Site Santoni, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client, s'il est situé sur le territoire de l'État italien, sera exclusivement et obligatoirement compétent. Si le domicile ou la résidence du Client est situé sur un territoire autre que l'Italie, le Client pourra, à son choix, saisir le Tribunal de son lieu de résidence ou de domicile ou le Tribunal de Milan, où Santoni a son siège social. Autrement, conformément à l'article 14 du règlement UE 524/2013/UE, le Client peut engager l'une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la législation en vigueur (y compris, par exemple, la procédure prévue par la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, accessible via le site http://ec.europa.eu/odr).
13) Conditions particulières de vente des Articles en ALLIGATOR
1. La ou le Client(e) reconnaît et accepte que, sauf disposition expresse des présentes pour les Articles en ALLIGATOR, les autres clauses des présentes Conditions générales de vente du site web de Santoni s’appliquent également aux Articles en ALLIGATOR.
2. La vente d’Articles en ALLIGATOR, faisant l’objet des présentes conditions (ci-après également les « Conditions particulières de vente d’Articles en ALLIGATOR ») et décrite dans les présentes, est gérée par la société Santoni S.p.a. (ci-après « Santoni ») dont le siège social est sis à Milan, Via Montenapoleone 9, NIF/TVA n° 01806460430 (contrairement à la vente de Articles Santoni sur ce site, qui est gérée par la société FiloBlu S.p.a., en son nom propre et pour le compte de Santoni S.p.a.), qui s’occupe de l’ensemble du processus de vente, y compris l’encaissement des paiements, les expéditions et les retours, ainsi que le service après-vente.
3. Le service de vente d’Articles en ALLIGATOR, sous réserve des présentes conditions et décrit dans les présentes, n’est disponible que pour les pays appartenant à l’Union européenne et exclusivement en contactant notre service client, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, disponible dans la fiche produit. La ou le Client(e) sera alors contacté(e) et pourra procéder à l’achat à distance par l’intermédiaire de notre service client, ou dans nos boutiques sélectionnées en Italie, en prenant rendez-vous.
4. La procédure d’achat à distance par l’intermédiaire du service client nécessite que la commande de la ou du Client(e) soit collectée via un support numérique et, suite aux informations reçues de la ou du Client(e), Santoni enverra un e-mail récapitulatif avec toutes les informations utiles à toute conclusion ultérieure de la vente telles que, à titre d’exemple, l’indication du produit, la taille, la couleur, la quantité, le prix et, en pièce jointe ou via un lien, les présentes Conditions de vente et la Politique de confidentialité. L’e-mail susmentionné contiendra également le lien permettant d’effectuer le paiement du prix des Articles par le biais du système Clicpay, qui est un mode de paiement d’Axepta S.p.A. du groupe BNP PARIBAS. Le lien est limité dans le temps, donc une fois le délai expiré, il ne sera plus possible de l’utiliser et la procédure d’achat ne pourra pas être considérée comme terminée, Santoni ne sera donc pas responsable et la ou le Client(e) devra passer une nouvelle commande, elle ou il recevra donc un nouveau lien de paiement. La ou le Client(e) est tenu(e) de vérifier l’exactitude du contenu du récapitulatif de commande et de signaler immédiatement toute erreur. En utilisant Clicpay, la ou le Client(e) confirme l’achat et accepte les présentes Conditions générales de vente, tout comme il déclare avoir lu et compris la Politique de confidentialité.
5. L’expédition des Articles en ALLIGATOR achetés ne sera effectuée qu’après que le paiement du montant dû par la ou le Client(e) aura été effectué. Les Articles en ALLIGATOR ne peuvent être livrés que dans les pays où ce service de vente est disponible, par conséquent, la ou le Client(e) est invité(e) à vérifier auprès du service client ces pays et accepte qu’elle ou il ne peut pas modifier l’adresse de livraison après avoir confirmé la commande.
6. Les photos de l’article sont fournies à titre informatif uniquement, elles peuvent donc ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques et les différences entre les photos, ou entre les différents Articles, sont dues à la préciosité de la matière et à la technique artisanale avec laquelle ils ont été fabriqués.
7. Toute irrégularité témoigne du caractère artisanal et unique de l’article, elle ne doit donc pas être attribuée à un défaut de conformité de celui-ci.
8. En raison de la préciosité de la matière et de la technique artisanale avec laquelle il a été fabriqué, cet article nécessite un soin et une attention particuliers lors de son utilisation et de son rangement. Afin de préserver ses caractéristiques techniques et esthétiques dans le temps, il est donc recommandé de l’utiliser et de le ranger conformément à l'usage auquel il est destiné et aux dispositions des instructions correspondantes.
9. Le droit de rétractation, prévu au point 6) des Conditions générales de vente du site Santoni, s’applique également aux Articles en ALLIGATOR, avec les exceptions suivantes :
- pour exercer le droit de rétractation des Articles en ALLIGATOR, la ou le Client(e) doit suivre les instructions contenues dans le formulaire de retour à l’intérieur du colis reçu ;
- par conséquent, lors de la réception du colis, la ou le Client(e) doit conserver le formulaire susmentionné ;
- les modalités de retour autres que celles prévues dans les instructions susmentionnées ne seront pas acceptées, la ou le Client(e) doit donc s’y conformer scrupuleusement ;
- Santoni se réserve le droit de refuser la rétractation si l’article a été retourné sans suivre les instructions susmentionnées, en facturant les frais d’expédition, ainsi que tous les autres frais, taxes et/ou droits, et, s’il a déjà été remboursé, le prix de l’article.
Mentions légales
Santoni S.p.A.
Siège social Via Montenapoleone n. 9 20121 Milan Italie
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Fax : +390276025917
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Tél : +390733281904
Fax : +390733281908
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Dernière mise à jour 24/10/2024
